Article 2 du Arrêté du 23 août 1971 relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur
Version en vigueur du 17 janvier 2018 au 12 février 2021
Seuls sont admis à se présenter à l'examen mentionné à l'article 1er les candidats titulaires, depuis au moins un an à la date des épreuves d'admissibilité, d'un des titres ou diplômes mentionnés à l' article R. 212-3 du code de la route .
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Cité ou modifié par
- Modifie Arrêté du 9 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur art. 1
- Abroge Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à l'abrogation de l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) art. 1
- Cite Code de la route art. R212-3
- Cite Code de la route art. R212-3
- Cite Code de la route art. R212-3
- Cite Code de la route art. R212-3
- Cite Code de la route art. R212-3
- Cite Code de la route art. R212-3
- Cite Code de la route art. R212-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.