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En vigueur

Article 2 du Décret n° 2017-1719 du 20 décembre 2017 portant relèvement du salaire minimum de croissance

Version en vigueur depuis le 22 décembre 2017

A compter du 1er janvier 2018, le montant du minimum garanti prévu à l'article L. 3231- 12 du code du travail est porté à 3,57 € en métropole, dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Jurisprudence appliquant l'article 2 du Décret n° 2017-1719 du 20 décembre 2017 portant relèvement du salaire minimum de croissance

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.