Article R213-6 du Code de la route
Version en vigueur du 4 novembre 2017 au 2 janvier 2026 · Partie réglementaire > Livre II : Le conducteur. > Titre Ier : Enseignement de la conduite et de la sécurité routière. > Chapitre III : Etablissements d'enseignement et d'animation des stages de sensibilisation à la…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Lors du renouvellement quinquennal de l'agrément mentionné à l'article L. 213-1, l'exploitant doit :
1° Remplir les conditions fixées aux 1°, 4°, 5° et 6° du I ou du II de l'article R. 213-2, selon l'activité exercée ;
2° Justifier d'une formation attestant de la réactualisation de ses connaissances professionnelles dans le domaine spécifique de l'activité exercée ;
3° Justifier, en outre, pour les personnes désignées nommément par l'exploitant pour l'encadrement administratif des stages de sensibilisation à la sécurité routière, d'une attestation de réactualisation de leurs connaissances professionnelles dans ce domaine spécifique.
Les conditions fixées au présent article sont précisées par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.
Versions de l'article (5)
Textes liés
- Cite Arrêté du 8 janvier 2001 - art. 8 (Ab) art. 8
- Cite Arrêté du 1 juin 2001 - art. 10 (Ab) art. 10
- Cite Arrêté du 18 décembre 2002 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Décret n°2009-1678 du 29 décembre 2009 - art. 24 (V) art. 24
- Cite Arrêté du 26 juin 2012 - art. 18 (Ab) art. 18
- Cite Arrêté du 12 avril 2016 - art. 6 (V) art. 6
- Cite Arrêté du 12 juillet 2017 (V)
- Modifie Décret n°2017-1518 du 31 octobre 2017 - art. 2 art. 2
- Cite Arrêté du 24 novembre 2017 (V)
- Cite Arrêté du 28 janvier 2025 (V)
- Cite Arrêté du 9 février 2026 - art. 19 (V) art. 19
- Concorde Code de la route - art. R245-5 (Ab) art. R245-5
- Concordance Code de la route R245-5
- Cite Code de la route. - art. L213-1 art. L213-1
- Cite Code de la route. - art. R213-2 art. R213-2
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.