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À venir

Article 1 de la Loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre Ier : Dispositions renforçant la prévention d'actes de terrorisme

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité intérieure

Sct. Chapitre VI : Périmètres de protection, Art. L226-1, Art. L511-1, Art. L613-1, Art. L613-2

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.