Article R213-34 du Code de l'environnement
Version en vigueur depuis le 23 octobre 2017 · Partie réglementaire > Livre II : Milieux physiques > Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins > Chapitre III : Structures administratives et financières > Section 3 : Comités de bassin et agences de l'eau >…
Le conseil d'administration de l'agence dont la circonscription inclut la Corse comprend, en outre :
1° Un représentant choisi par et parmi les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin de Corse ;
2° Un représentant choisi par et parmi les membres du comité de bassin de Corse mentionnés au 2° du II de l'article L. 4424-36 du code général des collectivités territoriales ;
3° Le préfet de Corse.
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Textes liés
- Concordance Décret 66-700 1966-09-14 art. 4 (alinéa 6)
- Concorde Décret n°66-700 du 14 septembre 1966 - art. 5 (Ab) art. 5
- Codifié par Décret n°2007-397 du 22 mars 2007
- Modifie Décret n°2017-1484 du 20 octobre 2017 - art. 2 art. 2
- Cite Code général des collectivités territoriales - art. L4424-36 art. L4424-36
- Cite Code de l'environnement - art. R*213-38 (Ab) art. R*213-38
- Cite Code de l'environnement - art. R213-35 (M) art. R213-35
- Concorde Code rural - art. R*213-34 (Ab) art. R*213-34
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2017-1484 du 20 octobre 2017 relatif aux conseils d'administration des agences de l'eau art. 2
- Cite Code général des collectivités territoriales art. L4424-36
- Cite Code général des collectivités territoriales art. L4424-36
- Cite Code général des collectivités territoriales art. L4424-36
- Cite Code général des collectivités territoriales art. L4424-36
- Cite Code général des collectivités territoriales art. L4424-36
- Cite Code général des collectivités territoriales art. L4424-36
- Cite Code général des collectivités territoriales art. L4424-36
- Cite Code général des collectivités territoriales art. L4424-36
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.