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En vigueur

Article 26 du Décret n°89-928 du 21 décembre 1989 relatif à l'institut d'administration des entreprises de Paris

Version en vigueur depuis le 18 septembre 2017 · TITRE IV : Organisation financière.

Les délibérations portant sur le budget et ses modifications sont exécutoires conformément à l'article 20.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.