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À venir

Article 26 de la Loi organique n° 2017-1338 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004

Art. 86, Art. 129

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.