Article R717-17 du Code rural et de la pêche maritime
Version en vigueur du 1er septembre 2017 au 1er mars 2023 · Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre Ier : Réglementation du travail salarié > Chapitre VII : Santé et sécurité au travail > Section 2 : Services de santé au travail > Sous-section 2…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
En vue de favoriser le maintien dans l'emploi des salariés en arrêt de travail d'origine professionnelle ou non, d'une durée de plus de trois mois, un examen de pré-reprise est organisée par le médecin du travail à l'initiative du travailleur, du médecin traitant ou du médecin-conseil de la caisse de mutualité sociale agricole.
Au cours de l'examen de préreprise, le médecin du travail peut recommander :
1° Des aménagements et adaptations du poste de travail ;
2° Des préconisations de reclassement ;
3° Des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du travailleur ou sa réorientation professionnelle.
A cet effet, il s'appuie en tant que de besoin sur le service social de la caisse de mutualité sociale agricole ou sur celui de l'entreprise dès lors qu'il existe.
Sauf opposition du travailleur, le médecin du travail informe l'employeur et le médecin-conseil de ces recommandations pour que toutes les mesures soient mises en œuvre en vue de favoriser le maintien dans l'emploi du travailleur.
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Textes liés
- Concordance Décret n°82-397 du 11 mai 1982 - art. 33 (M) art. 33
- Modifie Décret n°2017-1311 du 29 août 2017 - art. 2 art. 2
- Cite Décret n°2020-410 du 8 avril 2020 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Décret n°2021-56 du 22 janvier 2021 - art. 5 (V) art. 5
- Cite Décret n°2022-418 du 24 mars 2022 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Décret n°2022-1163 du 18 août 2022 - art. (V)
- Cite Code rural - art. R717-43 (VT) art. R717-43
- Cite Code rural et de la pêche maritime - art. R717-24 (V) art. R717-24
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.