Article D5764-2 du Code des transports
Version en vigueur du 26 août 2017 au 26 octobre 2023 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE > Chapitre IV : Le transport maritime
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre IV de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION |
|---|---|
| D. 5442-1-1, D. 5442-1-2 et D. 5442-7 | Résultant du décret n° 2014-1419 du 28 novembre 2014 |
| D. 5442-8 | Résultant du décret n° 2017-1300 du 23 août 2017 |
| D. 5442-9 | Résultant du décret n° 2014-1419 |
| D. 5442-10 et D. 5442-11 | Résultant du décret n° 2015-301 du 17 mars 2015 |
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Textes liés
- Cite Décret n°2014-1419 du 28 novembre 2014
- Cite Décret n°2015-301 du 17 mars 2015
- Codifié par Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art.
- Cite Décret n°2017-1300 du 23 août 2017
- Modifie Décret n°2017-1300 du 23 août 2017 - art. 4 art. 4
- Cite Décret n°2023-975 du 23 octobre 2023 - art. 2 art. 2
- Cite Code des transports - art. D5442-1-1 art. D5442-1-1
- Cite Code des transports - art. D5442-1-2 art. D5442-1-2
- Cite Code des transports - art. D5442-10 art. D5442-10
- Cite Code des transports - art. D5442-11 art. D5442-11
- Cite Code des transports - art. D5442-7 art. D5442-7
- Cite Code des transports - art. D5442-8 art. D5442-8
- Cite Code des transports - art. D5442-9 art. D5442-9
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.