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Version historique

Article D5764-2 du Code des transports

Version en vigueur du 26 août 2017 au 26 octobre 2023 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE > Chapitre IV : Le transport maritime

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre IV de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR RÉDACTION
D. 5442-1-1, D. 5442-1-2 et D. 5442-7Résultant du décret n° 2014-1419 du 28 novembre 2014
D. 5442-8Résultant du décret n° 2017-1300 du 23 août 2017
D. 5442-9Résultant du décret n° 2014-1419
D. 5442-10 et D. 5442-11Résultant du décret n° 2015-301 du 17 mars 2015

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.