Article D5774-2 du Code des transports
Version en vigueur du 26 août 2017 au 26 octobre 2023 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE > Chapitre IV : Le transport maritime
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre IV de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION |
|---|---|
| D. 5442-1-1, D. 5442-1-2 et D. 5442-7 | Résultant du décret n° 2014-1419 du 28 novembre 2014 |
| D. 5442-8 | Résultant du décret n° 2017-1300 du 23 août 2017 |
| D. 5442-9 | Résultant du décret n° 2014-1419 |
| D. 5442-10 et D. 5442-11 | Résultant du décret n° 2015-301 du 17 mars 2015 |
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Textes liés
- Cite Décret n°2014-1419 du 28 novembre 2014
- Cite Décret n°2015-301 du 17 mars 2015
- Codifié par Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art.
- Cite Décret n°2017-1300 du 23 août 2017
- Modifie Décret n°2017-1300 du 23 août 2017 - art. 4 art. 4
- Cite Décret n°2023-975 du 23 octobre 2023 - art. 2 art. 2
- Cite Code des transports - art. D5442-1-1 art. D5442-1-1
- Cite Code des transports - art. D5442-1-2 art. D5442-1-2
- Cite Code des transports - art. D5442-10 art. D5442-10
- Cite Code des transports - art. D5442-11 art. D5442-11
- Cite Code des transports - art. D5442-7 art. D5442-7
- Cite Code des transports - art. D5442-8 art. D5442-8
- Cite Code des transports - art. D5442-9 art. D5442-9
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.