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Version historique

Article D5774-2 du Code des transports

Version en vigueur du 26 août 2017 au 26 octobre 2023 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE > Chapitre IV : Le transport maritime

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre IV de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR RÉDACTION
D. 5442-1-1, D. 5442-1-2 et D. 5442-7Résultant du décret n° 2014-1419 du 28 novembre 2014
D. 5442-8Résultant du décret n° 2017-1300 du 23 août 2017
D. 5442-9Résultant du décret n° 2014-1419
D. 5442-10 et D. 5442-11Résultant du décret n° 2015-301 du 17 mars 2015

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.