Article 3 du Arrêté du 3 août 2017 relatif aux normes d'aptitude médicale à la navigation des gens de mer
Version en vigueur depuis le 25 août 2017
Le présent arrêté est applicable :
- à Mayotte, à Wallis-et-Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises ;
- en Nouvelle-Calédonie, aux gens de mer mentionnés au I de l'article 28 du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation ;
- à la Polynésie française, aux gens de mer mentionnés au I de l'article 29 du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation.
Jurisprudence appliquant l'article 3 du Arrêté du 3 août 2017 relatif aux normes d'aptitude médicale à la navigation des gens de mer
- Tribunal administratif de Montpellier, 10 avril 2026, n° 2402809
Enfin, l’arrêté du 3 août 2017 relatif aux normes d'aptitude médicale à la navigation des gens de mer fixe, notamment, les conditions d'acuité auditive à son paragraphe 26. 9. … Article 3 : Le surplus de la requête n°…
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.