Article 4 du Décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière
Version en vigueur du 1er septembre 2017 au 26 janvier 2022 · Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES > Chapitre II : Modalités de recrutement
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
I.-Les masseurs-kinésithérapeutes sont recrutés par la voie d'un concours sur titres ouvert, dans chaque établissement, aux candidats titulaires soit du titre de formation mentionné à l'article L. 4321-3 du code de la santé publique, soit d'une autorisation d'exercer la profession de masseur-kinésithérapeute délivrée en application de l'article L. 4321-4 du même code.
II.-Les pédicures-podologues sont recrutés par la voie d'un concours sur titres ouvert, dans chaque établissement, aux candidats titulaires soit du titre de formation mentionné à l'article L. 4322-3 du code de la santé publique, soit d'une autorisation d'exercer la profession de pédicure-podologue délivrée en application de l'article L. 4322-4 du même code.
III.-Les ergothérapeutes sont recrutés par la voie d'un concours sur titres, ouvert dans chaque établissement, aux candidats titulaires soit du titre de formation mentionné à l'article L. 4331-3 du code de la santé publique, soit d'une des autorisations d'exercer la profession d'ergothérapeute délivrée en application des articles L. 4331-4 ou L. 4331-5 du même code.
IV.-Les psychomotriciens sont recrutés par la voie d'un concours sur titres ouvert, dans chaque établissement, aux candidats titulaires soit du titre de formation mentionné à l'article L. 4332-3 du code de la santé publique, soit d'une des autorisations d'exercer la profession de psychomotricien délivrée en application des articles L. 4332-4 ou L. 4332-5 du même code.
V.-Les orthophonistes sont recrutés par la voie d'un concours sur titres ouvert, dans chaque établissement, aux candidats titulaires soit du titre de formation mentionné à l'article L. 4341-3 du code de la santé publique, soit d'une autorisation d'exercer la profession d'orthophoniste délivrée en application de l'article L. 4341-4 du même code.
VI.-Les orthoptistes sont recrutés par la voie d'un concours sur titres ouvert, dans chaque établissement, aux candidats titulaires soit d'un titre de formation mentionné à l'article L. 4342-3 du code de la santé publique, soit d'une autorisation d'exercer la profession d'orthoptiste délivrée en application de l'article L. 4342-4 du même code.
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Textes liés
- Modifie Décret n°2017-1259 du 9 août 2017 - art. 6 art. 6
- Cite Code de la santé publique - art. L4321-3 (V) art. L4321-3
- Cite Code de la santé publique - art. L4321-4 (V) art. L4321-4
- Cite Code de la santé publique - art. L4322-3 (V) art. L4322-3
- Cite Code de la santé publique - art. L4322-4 (V) art. L4322-4
- Cite Code de la santé publique - art. L4331-3 (V) art. L4331-3
- Cite Code de la santé publique - art. L4331-4 (V) art. L4331-4
- Cite Code de la santé publique - art. L4332-3 (V) art. L4332-3
- Cite Code de la santé publique - art. L4332-4 (V) art. L4332-4
- Cite Code de la santé publique - art. L4341-3 (V) art. L4341-3
- Cite Code de la santé publique - art. L4341-4 (V) art. L4341-4
- Cite Code de la santé publique - art. L4342-3 (V) art. L4342-3
- Cite Code de la santé publique - art. L4342-4 (V) art. L4342-4
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.