Article 1 du Arrêté du 13 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 7 mai 2015 relatif aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains, pris en application des articles 6 et 26 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 modifié relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 7 mai 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 12, Sct. Section 1 : Aptitude physique, Sct. Sous-section 1 : Exigences médicales générales, Art. 16, Art. 16 bis, Art. 16 ter, Art. 16 quater, Art. 16 quinquies, Sct. Sous-section 2 : Contenu et modalités de l'examen d'aptitude physique, Art. 16 sexies, Sct. Section 2 : Aptitude psychologique, Art. 16 septies, Art. 16 octies, Art. 16 nonies, Art. 17, Art. 18, Art. 20, Art. 21, Art. 23 bis, Art. 23 ter, Art. 25, Art. 29 bis, Art. 29 ter, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII
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- Modifie Arrêté du 7 mai 2015 - art. 16 (VT) art. 16
- Crée Arrêté du 7 mai 2015 - art. 16 bis (VT) art. 16 bis
- Crée Arrêté du 7 mai 2015 - art. 16 nonies (VT) art. 16 nonies
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- Crée Arrêté du 7 mai 2015 - art. 16 quater (VT) art. 16 quater
- Crée Arrêté du 7 mai 2015 - art. 16 quinquies (VT) art. 16 quinquies
- Crée Arrêté du 7 mai 2015 - art. 16 septies (VT) art. 16 septies
- Crée Arrêté du 7 mai 2015 - art. 16 sexies (VT) art. 16 sexies
- Crée Arrêté du 7 mai 2015 - art. 16 ter (VT) art. 16 ter
- Modifie Arrêté du 7 mai 2015 - art. 17 (VT) art. 17
- Modifie Arrêté du 7 mai 2015 - art. 18 (VT) art. 18
- Modifie Arrêté du 7 mai 2015 - art. 2 (VT) art. 2
- Modifie Arrêté du 7 mai 2015 - art. 20 (VT) art. 20
- Modifie Arrêté du 7 mai 2015 - art. 21 (VT) art. 21
- Crée Arrêté du 7 mai 2015 - art. 23 bis (VT) art. 23 bis
- Crée Arrêté du 7 mai 2015 - art. 23 ter (VT) art. 23 ter
- Modifie Arrêté du 7 mai 2015 - art. 25 (VT) art. 25
- Crée Arrêté du 7 mai 2015 - art. 29 bis (VT) art. 29 bis
- Crée Arrêté du 7 mai 2015 - art. 29 ter (VT) art. 29 ter
- Modifie Arrêté du 7 mai 2015 - art. 3 (VT) art. 3
- Modifie Arrêté du 7 mai 2015 - art. 6 (VT) art. 6
- Modifie Arrêté du 7 mai 2015 - art. Annexe I (VT) art. Annexe I
- Modifie Arrêté du 7 mai 2015 - art. Annexe II (VT) art. Annexe II
- Modifie Arrêté du 7 mai 2015 - art. Annexe III (VT) art. Annexe III
- Crée Arrêté du 7 mai 2015 - art. Annexe V (VT) art. Annexe V
- Crée Arrêté du 7 mai 2015 - art. Annexe VI (VT) art. Annexe VI
- Crée Arrêté du 7 mai 2015 - art. Annexe VII (VT) art. Annexe VII
- Crée Arrêté du 7 mai 2015 - art. Annexe VIII (VT) art. Annexe VIII
- Cite Décret n°2017-527 du 12 avril 2017 - art. 3 art. 3
- Cite Décret n°2017-527 du 12 avril 2017 - art. 4 art. 4
- Cite Code de la santé publique - art. L3421-1 art. L3421-1
- Cite Code de la santé publique - art. R3421-1 art. R3421-1
Cité ou modifié par
- Modifie Arrêté du 7 mai 2015 relatif aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains, pris en application des articles 6 et 26 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 modifié relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire art. 1
- Modifie Arrêté du 7 mai 2015 relatif aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains, pris en application des articles 6 et 26 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 modifié relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire art. 2
- Modifie Arrêté du 7 mai 2015 relatif aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains, pris en application des articles 6 et 26 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 modifié relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire art. 3
- Modifie Arrêté du 7 mai 2015 relatif aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains, pris en application des articles 6 et 26 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 modifié relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire art. 6
- Modifie Arrêté du 7 mai 2015 relatif aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains, pris en application des articles 6 et 26 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 modifié relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire art. 12
- Modifie Arrêté du 7 mai 2015 relatif aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains, pris en application des articles 6 et 26 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 modifié relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire art. 16
- Modifie Arrêté du 7 mai 2015 relatif aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains, pris en application des articles 6 et 26 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 modifié relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire art. 17
- Modifie Arrêté du 7 mai 2015 relatif aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains, pris en application des articles 6 et 26 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 modifié relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire art. 18
- Modifie Arrêté du 7 mai 2015 relatif aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains, pris en application des articles 6 et 26 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 modifié relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire art. 20
- Modifie Arrêté du 7 mai 2015 relatif aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains, pris en application des articles 6 et 26 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 modifié relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire art. 21
- Modifie Arrêté du 7 mai 2015 relatif aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains, pris en application des articles 6 et 26 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 modifié relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire art. 25
- Modifie Arrêté du 7 mai 2015 relatif aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains, pris en application des articles 6 et 26 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 modifié relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire art. Annexe I
- Modifie Arrêté du 7 mai 2015 relatif aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains, pris en application des articles 6 et 26 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 modifié relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire art. Annexe II
- Modifie Arrêté du 7 mai 2015 relatif aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains, pris en application des articles 6 et 26 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 modifié relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire art. Annexe III
- Crée Arrêté du 7 mai 2015 relatif aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains, pris en application des articles 6 et 26 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 modifié relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire art. 16 bis
- Crée Arrêté du 7 mai 2015 relatif aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains, pris en application des articles 6 et 26 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 modifié relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire art. 16 ter
- Crée Arrêté du 7 mai 2015 relatif aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains, pris en application des articles 6 et 26 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 modifié relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire art. 16 quater
- Crée Arrêté du 7 mai 2015 relatif aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains, pris en application des articles 6 et 26 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 modifié relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire art. 16 quinquies
- Crée Arrêté du 7 mai 2015 relatif aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains, pris en application des articles 6 et 26 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 modifié relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire art. 16 sexies
- Crée Arrêté du 7 mai 2015 relatif aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains, pris en application des articles 6 et 26 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 modifié relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire art. 16 septies
- Crée Arrêté du 7 mai 2015 relatif aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains, pris en application des articles 6 et 26 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 modifié relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire art. 16 octies
- Crée Arrêté du 7 mai 2015 relatif aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains, pris en application des articles 6 et 26 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 modifié relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire art. 16 nonies
- Crée Arrêté du 7 mai 2015 relatif aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains, pris en application des articles 6 et 26 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 modifié relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire art. 23 bis
- Crée Arrêté du 7 mai 2015 relatif aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains, pris en application des articles 6 et 26 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 modifié relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire art. 23 ter
- Crée Arrêté du 7 mai 2015 relatif aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains, pris en application des articles 6 et 26 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 modifié relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire art. 29 bis
- Crée Arrêté du 7 mai 2015 relatif aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains, pris en application des articles 6 et 26 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 modifié relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire art. 29 ter
- Crée Arrêté du 7 mai 2015 relatif aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains, pris en application des articles 6 et 26 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 modifié relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire art. Annexe V
- Crée Arrêté du 7 mai 2015 relatif aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains, pris en application des articles 6 et 26 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 modifié relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire art. Annexe VI
- Crée Arrêté du 7 mai 2015 relatif aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains, pris en application des articles 6 et 26 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 modifié relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire art. Annexe VII
- Crée Arrêté du 7 mai 2015 relatif aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains, pris en application des articles 6 et 26 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 modifié relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire art. Annexe VIII
- Cite Code de la santé publique art. L3421-1
- Cite Code de la santé publique art. L3421-1
- Cite Code de la santé publique art. L3421-1
- Cite Code de la santé publique art. R3421-1
- Cite Code de la santé publique art. L3421-1
- Cite Code de la santé publique art. L3421-1
- Cite Code de la santé publique art. L3421-1
- Cite Code de la santé publique art. L3421-1
- Cite Code de la santé publique art. L3421-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.