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En vigueur

Article 6 du Arrêté du 13 juillet 2017 portant création du certificat de spécialisation agricole option « apiculture » et fixant ses conditions de délivrance

Version en vigueur depuis le 1er septembre 2017

Le référentiel professionnel, le référentiel de certification rédigé en termes de capacités et la liste des unités capitalisables sont présentés en annexe du présent arrêté.

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.