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En vigueur

Article 5 du Arrêté du 13 juillet 2017 portant création du certificat de spécialisation agricole option « apiculture » et fixant ses conditions de délivrance

Version en vigueur depuis le 1er septembre 2017

Le certificat de spécialisation agricole option " apiculture " est accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience en application de l'article R. 6412-1 du code du travail.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.