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À venir

Article 12 de la Ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017 relative aux marchés d'instruments financiers et à la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre Ier : Transposition de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive…

A créé les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L621-21-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L621-13-6, Art. L621-13-7, Art. L621-13-8, Art. L621-13-9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L621-2, Art. L621-4, Art. L621-5-3, Art. L621-7, Art. L621-7-1, Art. L621-9, Art. L621-9-2, Art. L621-12

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L621-15, Art. L621-18-1, Sct. Sous-section 8 : Coopération avec la Commission de régulation de l'énergie et les instances compétentes sur les marchés agricoles physiques, Art. L621-23

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.