Aller au contenu
À venir

Article 2 du Arrêté du 26 mai 2017 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à la continuité d'exploitation

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce

Art. A823-18

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.