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À venir

Article 2 du Arrêté du 26 mai 2017 portant homologation des normes d'exercice professionnel relatives à la justification des appréciations dans les rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce

Art. A823-27

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.