Article 3 du Décret n°72-583 du 4 juillet 1972 définissant certains éléments du statut particulier des adjoints d'enseignement.
Version en vigueur depuis le 1er septembre 2017
Tout adjoint d'enseignement bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.
Individuel ou collectif, cet accompagnement répond à une demande des personnels ou à une initiative de l'administration.
Jurisprudence appliquant l'article 3 du Décret n°72-583 du 4 juillet 1972 définissant certains éléments du statut particulier des adjoints d'enseignement.
- Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, du 17 février 2000, 95NC01157, inédit au recueil Lebon
n 72 - 583 du 4 juillet 1972 définissant certains éléments du statut particulier des adjoints d'enseignement ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu la loi n 87-1127 du 31…
- CAA de PARIS, 6ème chambre, 30/12/2016, 15PA03139, Inédit au recueil Lebon
Vu : - la loi organique n° 99-209 et la loi n° 99-210 relatives à la Nouvelle-Calédonie ; - le décret n ° 72 - 583 du 4 juillet 1972 définissant certains éléments du statut particulier des adjoints d'enseignement ; -…
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.