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Version historique

Article R742-8 du Code de commerce

Version en vigueur du 11 mai 2017 au 1er janvier 2025 · Partie réglementaire > LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce. > TITRE IV : Du greffe du tribunal de commerce. > Chapitre II : Des conditions d'accès à la profession et aux autres…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

La durée du stage est d'un an. Elle est réduite à trois mois pour les personnes mentionnées à l'article R. 742-3.

Versions de l'article (3)

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.