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À venir

Article 2 du Décret n° 2017-864 du 9 mai 2017 relatif au recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants non agricoles

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R243-21, Art. R243-22

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.