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En vigueur

Article 2 du Décret n° 2017-792 du 5 mai 2017 modifiant l'article D. 531-7 du code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 8 mai 2017

Les dispositions de l'article D. 531-7 du code de l'éducation, dans leur rédaction modifiée par le présent décret, entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2017.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.