Article 2 du Décret n° 2017-792 du 5 mai 2017 modifiant l'article D. 531-7 du code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 8 mai 2017
Les dispositions de l'article D. 531-7 du code de l'éducation, dans leur rédaction modifiée par le présent décret, entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2017.
Textes liés
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.