Article R6133-23 du Code de la santé publique
Version en vigueur depuis le 28 avril 2017 · Partie réglementaire > Sixième partie : Etablissements et services de santé > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre III : Coopération > Chapitre III : Groupements de coopération sanitaire > Section 1…
Les groupements de coopération sanitaire peuvent participer aux activités de recherche dans les domaines et sous les formes suivants :
1° Association aux activités de recherche biomédicale mentionnées aux articles L. 1121-1 et suivants du code de la santé publique ;
2° Association aux activités de recherche biomédicale menées dans un centre hospitalier universitaire dans les conditions prévues à l'article L. 6142-5 ;
3° Exercice et développement d'activités de recherche par le groupement pour le compte de ses membres.
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Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2017-631 du 25 avril 2017 relatif à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire art. 1
- Concorde Code de la santé publique art. R6133-18
- Cite Code de la santé publique art. R6133-21
- Concorde Code de la santé publique art. R6133-18
- Cite Code de la santé publique art. R6133-21
- Concorde Code de la santé publique art. R6133-18
- Cite Code de la santé publique art. R6133-21
- Cite Code de la santé publique art. R6133-21
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.