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À venir

Article 1 du Décret n° 2017-602 du 21 avril 2017 relatif au certificat de décès

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. R2213-1-1, Art. R2213-1-2, Art. R2213-1-3, Art. R2213-1-4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. R2213-1-5, Art. R2213-1-6

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.