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À venir

Article 3 du Décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R6113-57, Art. R6113-59, Art. R6123-122, Art. R6145-9, Sct. Sous-section 4 : Tarifs de prestations, Art. D6145-31

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R6113-29, Art. R6113-53

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R6145-26

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.