Article D336-13 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 31 mars 2017 au 3 juin 2019 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques. > Section 1…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les candidats au baccalauréat technologique peuvent conserver, après un échec à l'examen, sur leur demande et pour chacune des épreuves du premier groupe, dans la limite des cinq sessions suivant la première session à laquelle ils se sont présentés, le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 qu'ils ont obtenues à ces épreuves. Ils ne subissent alors que les autres épreuves.
Les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent qu'aux candidats qui se présentent dans la même série que celle où ils ont obtenu des notes dont ils demandent à conserver le bénéfice, à l'exception de règles particulières définies par arrêté ministériel.
Le renoncement à un bénéfice de notes lors d'une session est définitif et seules les notes obtenues ultérieurement sont prises en compte pour l'attribution du diplôme.
Pour ces candidats à chaque session, le calcul de la moyenne pour l'admission s'effectue sur la base des notes conservées et des notes obtenues aux épreuves nouvellement subies.
Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver le bénéfice de notes en application des dispositions du premier alinéa.
Versions de l'article (10)
- Version du 31 décembre 2025 (en vigueur)
- Version du 10 février 2022 au 31 décembre 2025
- Version du 29 juillet 2021 au 10 février 2022
- Version du 3 juin 2019 au 29 juillet 2021
- Version du 31 mars 2017 au 3 juin 2019
- Version du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2016
- Version du 1er janvier 2016 au 31 mars 2017
- Version du 18 juin 2009 au 1er janvier 2016
- Version du 22 août 2006 au 18 juin 2009
- Version du 24 mai 2006 au 22 août 2006
Textes liés
- Concordance Décret 93-1093 1993-09-15 art. 11, alinéas 2 à 6
- Concorde Décret n°93-1093 du 15 septembre 1993 - art. 11 (Ab) art. 11
- Cite Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Arrêté du 30 novembre 2011 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Arrêté du 30 mars 2012 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Arrêté du 12 juillet 2013 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Arrêté du 15 juillet 2013 - art. 5 (V) art. 5
- Modifié par Décision n°395506 du 31 mars 2017, v. init.
- Cite Arrêté du 22 février 2019 (VT)
- Cite Arrêté du 22 février 2019 - art. (VT)
- Cite Arrêté du 22 février 2019 - art. 1 (VT) art. 1
- Cite Arrêté du 21 avril 2022 - art. 2 art. 2
- Cite Code de l'éducation - art. D336-11 (V) art. D336-11
- Cite Code de l'éducation - art. D336-14 (M) art. D336-14
- Cite Code de l'éducation - art. D336-4 (V) art. D336-4
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.