Article 112 du Décret n° 2017-194 du 15 février 2017 modifiant plusieurs décrets portant statuts particuliers de corps d'ingénieurs de la fonction publique de l'Etat
Version à venir, en vigueur à compter du · Titre V : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2005-631 DU 30 MAI 2005 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGÉNIEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ÉTAT > Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-631 du 30 mai 2005
Art. 4, Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-631 du 30 mai 2005
Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-631 du 30 mai 2005
Art. 1, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 18, Art. 26
Textes liés
- Modifie Décret n°2005-631 du 30 mai 2005 - art. 1 (V) art. 1
- Modifie Décret n°2005-631 du 30 mai 2005 - art. 11 (M) art. 11
- Modifie Décret n°2005-631 du 30 mai 2005 - art. 12 (V) art. 12
- Modifie Décret n°2005-631 du 30 mai 2005 - art. 18 (V) art. 18
- Modifie Décret n°2005-631 du 30 mai 2005 - art. 26 (M) art. 26
- Abroge Décret n°2005-631 du 30 mai 2005 - art. 30 (Ab) art. 30
- Modifie Décret n°2005-631 du 30 mai 2005 - art. 4 (V) art. 4
- Modifie Décret n°2005-631 du 30 mai 2005 - art. 5 (V) art. 5
- Modifie Décret n°2005-631 du 30 mai 2005 - art. 6 (V) art. 6
- Modifie Décret n°2005-631 du 30 mai 2005 - art. 7 (M) art. 7
- Modifie Décret n°2005-631 du 30 mai 2005 - art. 9 (M) art. 9
Cité ou modifié par
- Abroge Décret n°2005-631 du 30 mai 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat. art. 30
- Modifie Décret n°2005-631 du 30 mai 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat. art. 1
- Modifie Décret n°2005-631 du 30 mai 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat. art. 4
- Modifie Décret n°2005-631 du 30 mai 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat. art. 18
- Modifie Décret n°2005-631 du 30 mai 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat. art. 5
- Modifie Décret n°2005-631 du 30 mai 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat. art. 6
- Modifie Décret n°2005-631 du 30 mai 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat. art. 7
- Modifie Décret n°2005-631 du 30 mai 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat. art. 9
- Modifie Décret n°2005-631 du 30 mai 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat. art. 11
- Modifie Décret n°2005-631 du 30 mai 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat. art. 12
- Modifie Décret n°2005-631 du 30 mai 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat. art. 26
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.