Article R512-45 du Code de l'environnement
Version en vigueur du 1er mars 2017 au 11 octobre 2019 · Partie réglementaire > Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances > Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement > Chapitre II : Installations soumises à autorisation…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Pour les installations visées à l'article L. 229-5, le préfet réexamine tous les cinq ans au moins les éléments de la demande d'autorisation mentionnés au 5° du I de l'article D. 181-15-2 et apporte à l'autorisation les modifications éventuellement nécessaires en prenant les arrêtés complémentaires prévus à l'article R. 181-45.
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Textes liés
- Concordance Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 - art. 17-2 (Ab) art. 17-2
- Cite Arrêté du 29 juin 2004 - art. 1 (VT) art. 1
- Codifié par Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007
- Modifie Décret n°2017-81 du 26 janvier 2017 - art. 6 art. 6
- Cite Code de l'environnement - art. D181-15-2 (VD) art. D181-15-2
- Cite Code de l'environnement - art. L229-5 art. L229-5
- Cite Code de l'environnement - art. R181-45 (VD) art. R181-45
- Cite Code de l'environnement - art. R229-77 (V) art. R229-77
- Cite Code de l'environnement - art. R514-4 (V) art. R514-4
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale art. 6
- Cite Code de l'environnement art. D181-15-2
- Cite Code de l'environnement art. D181-15-2
- Cite Code de l'environnement art. D181-15-2
- Cite Code de l'environnement art. D181-15-2
- Cite Code de l'environnement art. D181-15-2
- Cite Code de l'environnement art. D181-15-2
- Cite Code de l'environnement art. D181-15-2
- Cite Code de l'environnement art. D181-15-2
- Cite Code de l'environnement art. D181-15-2
- Cite Code de l'environnement art. D181-15-2
- Cite Code de l'environnement art. D181-15-2
- Cite Code de l'environnement art. D181-15-2
- Cite Code de l'environnement art. D181-15-2
- Cite Code de l'environnement art. L229-5
- Cite Code de l'environnement art. L229-5
- Cite Code de l'environnement art. L229-5
- Cite Code de l'environnement art. L229-5
- Cite Code de l'environnement art. L229-5
- Cite Code de l'environnement art. L229-5
- Cite Code de l'environnement art. L229-5
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.