Aller au contenu
En vigueur

Article 17 du Arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques

Version en vigueur depuis le 30 décembre 2016 · Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.