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En vigueur

Article 16 du Arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques

Version en vigueur depuis le 30 décembre 2016 · Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.