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En vigueur

Article 43 du Décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires

Version en vigueur depuis le 30 décembre 2016 · Titre II : Règles générales de sécurité, de sûreté, de prévention de la pollution et de certification sociale > Chapitre I : Dispositions relatives aux navires.

I. - (Abrogé)

II.-Sous réserve des cas prévus à l'article 55, les navires doivent :

1. Porter sur leur coque des marques de franc-bord déterminant de façon apparente la limite supérieure d'enfoncement qu'il est licite d'atteindre dans les différentes conditions de navigation et d'exploitation ;

2. Subir un essai de stabilité après achèvement ou en cas de transformations importantes.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.