Article R6222-40-1 du Code du travail
Version en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er avril 2020 · Partie réglementaire > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre II : L'apprentissage > Titre II : Contrat d'apprentissage > Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail…
L'apprenti bénéficie d'une visite d'information et de prévention prévue aux articles R. 4624-10 à R. 4624-15 ou d'un examen médical d'embauche prévu aux articles R. 4623-22 à R. 4624-27 au plus tard dans les deux mois qui suivent son embauche.
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Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail art. 19
- Transfere Décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage art. 2
- Cite Code du travail art. R4623-22
- Cite Code du travail art. R4624-10
- Concorde Code du travail art. R6222-36
- Cite Code du travail art. R4624-10
- Concorde Code du travail art. R6222-36
- Cite Code du travail art. R4623-22
- Cite Code du travail art. R4623-22
- Cite Code du travail art. R4624-10
- Cite Code du travail art. R4623-22
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.