Article R4451-69 du Code du travail
Version en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er juillet 2018 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Sous leur forme nominative, les résultats du suivi dosimétrique et les doses efficaces reçues sont communiqués au travailleur intéressé ainsi qu'au médecin désigné à cet effet par celui-ci et, en cas de décès ou d'incapacité, à ses ayants droit.
Ils sont également communiqués au médecin du travail dont il relève et, le cas échéant, au médecin du travail de l'établissement dans lequel il intervient.
Au vu de ces résultats, le médecin du travail peut prescrire, au titre du suivi médical, les examens qu'il estime nécessaires et, en cas d'exposition interne, des examens anthroporadiométriques ou des analyses radiotoxicologiques et peut proposer à l'employeur des mesures individuelles au titre de l'article L. 4624-3.
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Textes liés
- Cite Décret n°2004-1489 du 30 décembre 2004 - art. 4 (Ab) art. 4
- Cite Arrêté du 17 juillet 2013 - art. 27 (VT) art. 27
- Modifie Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 14 art. 14
- Cite Code du travail - art. L4624-3 (V) art. L4624-3
- Cite Code du travail - art. R4451-136 (V) art. R4451-136
- Concorde Code du travail - art. R4453-26 (T) art. R4453-26
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.