Article R4624-46 du Code du travail
Version en vigueur du 30 décembre 2016 au 28 avril 2022 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre II : Services de prévention et de santé au travail > Chapitre IV : Actions et moyens…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Pour chaque entreprise ou établissement, le médecin du travail ou, dans les services de santé au travail interentreprises, l'équipe pluridisciplinaire établit et met à jour une fiche d'entreprise ou d'établissement sur laquelle figurent, notamment, les risques professionnels et les effectifs de salariés qui y sont exposés.
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- Cite Code du travail - art. R4624-23 (V) art. R4624-23
- Concorde Code du travail - art. R4624-37 (T) art. R4624-37
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.