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À venir

Article 18 du Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. D4622-18, Art. R4622-18

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. D4622-22, Art. D4622-23, Art. D4622-28, Art. R4623-1, Art. R4623-31, Art. R4623-34, Art. R4624-3, Art. R4624-4

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.