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À venir

Article 1 du Décret n° 2016-1860 du 23 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure

Sct. TITRE IV : CAMÉRAS MOBILES, Sct. Chapitre unique, Art. R241-1, Art. R241-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure

Art. R241-3, Art. R241-4, Art. R241-5, Art. R241-6, Art. R241-7

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.