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À venir

Article 2 du Décret n° 2016-1870 du 26 décembre 2016 relatif au service universel des communications électroniques

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre Ier : Adaptation des modalités de fourniture du service universel des communications électroniques

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des postes et des communications électroniques

Art. R10-8

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.