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À venir

Article 7 de la Loi n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES > Chapitre III : Dispositions applicables aux bénéficiaires de la pension afférente au grade supérieur

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L5151-9, Art. L5151-11, Art. L6323-6

-LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016

Art. 39

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.