Article 7 de la Loi n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (1)
Version à venir, en vigueur à compter du · Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES > Chapitre III : Dispositions applicables aux bénéficiaires de la pension afférente au grade supérieur
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail
Art. L5151-9, Art. L5151-11, Art. L6323-6
-LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016
Art. 39
Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1) art. 39
- Modifie Code du travail art. L5151-11
- Modifie Code du travail art. L5151-9
- Modifie Code du travail art. L6323-6
- Modifié par Code du travail art. L6323-6
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.