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À venir

Article 2 du Décret n° 2016-1834 du 22 décembre 2016 relatif à l'organisation, aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil d'orientation des conditions de travail et des comités régionaux

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R3163-6, Art. R3164-3, Art. R4313-36, Art. R4313-88, Art. R4314-2, Art. R4411-83, Art. R4534-156, Art. R4614-7, Art. R4614-9, Art. R8123-8, Art. R8123-9, Art. D4622-44, Art. D4622-53

- Code de la sécurité sociale.

Art. D461-31

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-74, Art. D717-33

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.