Aller au contenu
Version historique

Article 1 du Arrêté du 26 février 2008 fixant la liste des titres et diplômes de niveaux IV et V admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs

Version en vigueur du 1er janvier 2017 au 15 octobre 2018

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

La liste des titres professionnels et des titres et diplômes de niveau V de conducteur routier prévue à l'article R. 3314-8 du code des transports figure en annexe au présent arrêté.

Versions de l'article (4)

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.