Article 1 du Arrêté du 26 février 2008 fixant la liste des titres et diplômes de niveaux IV et V admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs
Version en vigueur du 1er janvier 2017 au 15 octobre 2018
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
La liste des titres professionnels et des titres et diplômes de niveau V de conducteur routier prévue à l'article R. 3314-8 du code des transports figure en annexe au présent arrêté.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.