Article R421-45-2 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 2 décembre 2016 · Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre II : Les collèges et les lycées. > Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement. >…
Le conseil de la vie collégienne formule des propositions :
a) Sur les questions relatives aux principes généraux de l'organisation de la scolarité, à l'organisation du temps scolaire, à l'élaboration du projet d'établissement et du règlement intérieur, ainsi que sur les questions relatives aux équipements, à la restauration et à l'internat ;
b) Sur les modalités d'organisation du travail personnel et de l'accompagnement des élèves ainsi que sur les échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissements d'enseignement étrangers ;
c) Sur les actions ayant pour objet d'améliorer le bien-être des élèves et le climat scolaire et de promouvoir les pratiques participatives ;
d) Sur la mise en œuvre du parcours d'éducation artistique et culturelle prévu par l'article L. 121-6, des actions concourant à l'apprentissage et l'exercice de la citoyenneté dans le cadre de l'enseignement moral et civique prévu à l'article L. 312-15, du parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel prévu par l'article L. 331-7 et du parcours éducatif de santé prévu par l'article L. 541-1 ;
e) Sur la formation des représentants des élèves.
Textes liés
- Crée Décret n°2016-1631 du 29 novembre 2016 - art. 2 art. 2
- Cite Code de l'éducation - art. D421-164 (VD) art. D421-164
- Cite Code de l'éducation - art. L121-6 (V) art. L121-6
- Cite Code de l'éducation - art. L312-15 (V) art. L312-15
- Cite Code de l'éducation - art. L331-7 (V) art. L331-7
- Cite Code de l'éducation - art. L541-1 (V) art. L541-1
Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2016-1631 du 29 novembre 2016 instituant les conseils de la vie collégienne art. 2
- Cite Code de l'éducation art. L121-6
- Cite Code de l'éducation art. L312-15
- Cite Code de l'éducation art. L312-15
- Cite Code de l'éducation art. L312-15
- Cite Code de l'éducation art. L331-7
- Cite Code de l'éducation art. L331-7
- Cite Code de l'éducation art. L541-1
- Cite Code de l'éducation art. L541-1
- Cite Code de l'éducation art. L541-1
- Cite Code de l'éducation art. L121-6
- Cite Code de l'éducation art. L541-1
- Cite Code de l'éducation art. L312-15
- Cite Code de l'éducation art. L331-7
- Cite Code de l'éducation art. L541-1
- Cite Code de l'éducation art. L312-15
- Cite Code de l'éducation art. D421-164
- Cite Code de l'éducation art. L541-1
- Cite Code de l'éducation art. L312-15
- Cite Code de l'éducation art. L312-15
- Cite Code de l'éducation art. L331-7
- Cite Code de l'éducation art. L312-15
- Cite Code de l'éducation art. L312-15
- Cite Code de l'éducation art. L312-15
- Cite Code de l'éducation art. L541-1
- Cite Code de l'éducation art. L312-15
- Cite Code de l'éducation art. L541-1
- Cite Code de l'éducation art. L541-1
- Cite Code de l'éducation art. L312-15
- Cite Code de l'éducation art. L331-7
- Cite Code de l'éducation art. L312-15
- Cite Code de l'éducation art. L541-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.