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À venir

Article 2 du Décret n° 2016-1631 du 29 novembre 2016 instituant les conseils de la vie collégienne

Version à venir, en vigueur à compter du

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Sct. Paragraphe 2 bis : Le conseil de la vie collégienne , Art. R421-45-1, Art. R421-45-2

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.