Article D3222-2 du Code des transports
Version en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er mai 2025 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER > LIVRE II : LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES > Titre II : LES CONTRATS > Chapitre II : Le contrat de transport
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Le contrat type pour le transport public routier en citernes, établi en application de l'article L. 1432-4, figure en annexe III à la présente partie.
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Textes liés
- Concordance Décret n° 2000-527 du 16 juin 2000 - art. 1 (Ab) art. 1
- Codifié par Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.
- Crée Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.
- Cite Décret n°2025-376 du 24 avril 2025 (V)
- Cite Code des transports - art. Annexe III (VD) art. Annexe III
- Cite Code des transports - art. L1432-4 (V) art. L1432-4
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n° 2000-527 du 16 juin 2000 portant approbation du contrat type pour le transport public routier en citernes. art. 1
- Codifié par Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports
- Crée Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports
- Cite LEGITEXT000051523551
- Cite Code des transports art. Annexe III
- Cite Code des transports art. Annexe III
- Cite Code des transports art. Annexe III
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.