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Version historique

Article R761-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Version en vigueur du 1er novembre 2016 au 25 janvier 2019 · Partie réglementaire ancienne > LIVRE VII : LE DROIT D'ASILE > TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER > Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Pour l'application du présent livre à Mayotte :

1° Les articles R. 742-2 à R. 742-5 ne sont pas applicables.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.