Article 2 du Arrêté du 17 octobre 2016 fixant les conditions et modalités d'attribution dans l'enseignement agricole d'une prime complémentaire à la bourse nationale de second degré de lycée
Version en vigueur depuis le 30 octobre 2016
Les élèves boursiers qui accèdent, pour la première fois, à une classe de 4e ou de 3e de l'enseignement agricole bénéficient de la prime d'équipement.
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.