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En vigueur

Article 1 du Arrêté du 17 octobre 2016 fixant les conditions et modalités d'attribution dans l'enseignement agricole d'une prime complémentaire à la bourse nationale de second degré de lycée

Version en vigueur depuis le 30 octobre 2016

Les élèves boursiers de second degré de lycée peuvent bénéficier, en fonction de la spécificité de leur scolarité et conformément aux dispositions de l'article D. 531-29 du code de l'éducation susvisé, d'une prime d'équipement dans les conditions définies aux articles suivants.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.