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Version historique

Article D745-9-2 du Code monétaire et financier

Version en vigueur du 31 octobre 2016 au 3 janvier 2018 · Partie réglementaire > Livre VII : Régime de l'outre-mer > Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie > Chapitre V : Les prestataires de services > Section 5 : Autres prestataires de services

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les articles D. 547-1, à l'exception de son 2°, et D. 547-2 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

L'article D. 547-1 est applicable dans sa rédaction résultant du décret n° 2016-1453 du 28 octobre 2016 relatif aux titres et aux prêts proposés dans le cadre du financement participatif.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.