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Version historique

Article L5795-1 du Code des transports

Version en vigueur du 1er juillet 2017 au 10 décembre 2016 · PARTIE LÉGISLATIVE > CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES > Chapitre V : Les gens de mer

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

I.-Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions des titres Ier à VII du livre V et des titres II à IV du livre VI de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR RÉDACTION
L. 5511-1 (à l'exception du b du 3°)Résultant de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016
L. 5511-2Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010
L. 5511-3 à L. 5511-4Résultant de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016
L. 5511-5Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010
L. 5512-1 à L. 5512-4Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013
L. 5513-1 et L. 5513-2Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013
L. 5514-3Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013
L. 5521-1 à L. 5521-2Résultant de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016
L. 5521-2-1 et L. 5521-3Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013
L. 5521-4 et L. 5521-5Résultant de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016
L. 5522-1 à L. 5522-2Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013
L. 5522-3Résultant de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016
L. 5522-4Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013
L. 5523-1 et L. 5523-2Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010
L. 5523-3 et L. 5523-4Résultant de l'ordonnance n° 2012-1218 du 2 novembre 2012
L. 5523-5 et L. 5523-6Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013
L. 5524-1Résultant de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016
L. 5524-2 et L. 5524-3Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010
L. 5524-3-1Résultant de l'ordonnance n° 2011-204 du 24 février 2011
L. 5524-4Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010
L. 5531-1 à L. 5531-14Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010
L. 5531-14-1 et L. 5531-14-2Résultant de l'ordonnance n° 2012-1218 du 2 novembre 2012
L. 5531-15 à L. 5531-18Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010
L. 5531-19Résultant de la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013
L. 5532-1Résultant de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016
L. 5542-1 (à l'exception de son troisième alinéa)Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013
L. 5533-1 à L. 5534-2Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013
L. 5542-3Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013
L. 5542-5-1Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013
L. 5542-18Résultant de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016
L. 5542-19Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010
L. 5542-21-1Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013
L. 5542-23Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013
L. 5542-32-1Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013
L. 5542-33-1 à L. 5542-33-3Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013
L. 5542-39-1Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013
L. 5542-48Résultant de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016
L. 5542-51Résultant de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016
L. 5542-56Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013
L. 5544-13Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010
L. 5544-14Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013
L. 5545-3-1Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013
L. 5545-9Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010
L. 5545-9-1 et L. 5545-10Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013
L. 5545-13Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010
L. 5546-1-1 à L. 5546-1-5Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013
L. 5546-1-6Résultant de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016
L. 5546-1-7 à L. 5546-1-9Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013
L. 5546-3Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010
L. 5549-1 (à l'exception du I)Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013
L. 5551-3Résultant de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016
L. 5571-1 à L. 5571-3Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013
L. 5571-4Résultant de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016
L. 5621-1Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013
L. 5621-3 et L. 5621-4Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013
L. 5621-12Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013
L. 5621-16Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013
L. 5623-5Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010
L. 5623-11Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013
L. 5631-4Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013
L. 5642-1Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013

II.-Sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions des titres Ier à VII du livre V et des titres II à IV du livre VI de la présente partie applicables aux marins mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau sont également applicables aux gens de mer autres que marins :

DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR RÉDACTION
L. 5511-1 (à l'exception du b du 3°)Résultant de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016
L. 5511-2Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010
L. 5511-3 à L. 5511-4Résultant de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016
L. 5511-5Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010
L. 5512-1 à L. 5512-4Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013
L. 5513-1 et L. 5513-2Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013
L. 5514-3Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013
L. 5521-4Résultant de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016
L. 5531-1 à L. 5531-14Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010
L. 5531-14-1 et L. 5531-14-2Résultant de l'ordonnance n° 2012-1218 du 2 novembre 2012
L. 5531-15 à L. 5531-18Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010
L. 5531-19Résultant de la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013
L. 5532-1Résultant de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016
L. 5533-1 à L. 5534-2Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013
L. 5542-1 (à l'exception de son troisième alinéa)Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013
L. 5542-3Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013
L. 5542-5-1Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013
L. 5542-18Résultant de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016
L. 5542-19Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010
L. 5542-21-1Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013
L. 5542-23Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013
L. 5542-32-1Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013
L. 5542-33-1 à L. 5542-33-3Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013
L. 5542-39-1Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013
L. 5542-48Résultant de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016
L. 5542-51Résultant de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016
L. 5542-56Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013
L. 5544-13Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010
L. 5544-14Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013
L. 5545-3-1Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013
L. 5545-9Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010
L. 5545-9-1 et L. 5545-10Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013
L. 5546-1-1 à L. 5546-1-5Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013
L. 5546-1-6Résultant de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016
L. 5546-1-7 à L. 5546-1-9Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013
L. 5571-1 à L. 5571-3Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013
L. 5571-4Résultant de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016
L. 5621-1Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013
L. 5621-3 et L. 5621-4Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013
L. 5621-12Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013
L. 5621-16Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013
L. 5623-5Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010
L. 5623-11Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013
L. 5631-4Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013
L. 5642-1Résultant de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.