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Version historique

Article L5785-3 du Code des transports

Version en vigueur du 1er juillet 2017 au 27 décembre 2019 · PARTIE LÉGISLATIVE > CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA > Chapitre V : Les gens de mer

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article L. 5542-18 :

1° A la fin du premier alinéa, les mots : "inscription à l'état des services" sont remplacés par le mot : "embarquement" ;

2° A la fin du cinquième alinéa, les mots : "mentionné au III de l'article L. 5542-3" sont remplacés par les mots : " à la part ".

3° Au dernier alinéa, les mots : "Par exception aux dispositions de l'article L. 5541-1," ne sont pas applicables.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.