Article 10 du Arrêté du 28 septembre 2016 portant création de la mention « judo-jujitsu » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2017
I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.
II. - A compter du 1er juillet 2018 aucune session de formation régie par l'arrêté du 29 avril 2013 portant création de la spécialité " judo-jujitsu " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.
III. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 avril 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. Annexe
Toutefois, les candidats admis avant le 1er septembre 2018 en formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " judo-jujitsu " demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 29 avril 2013 portant création de la spécialité " judo-jujitsu " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
Textes liés
- Abroge Arrêté du 29 avril 2013 (VT)
- Abroge Arrêté du 29 avril 2013 - art. 1 (Ab) art. 1
- Abroge Arrêté du 29 avril 2013 - art. 2 (Ab) art. 2
- Abroge Arrêté du 29 avril 2013 - art. 3 (Ab) art. 3
- Abroge Arrêté du 29 avril 2013 - art. 4 (Ab) art. 4
- Abroge Arrêté du 29 avril 2013 - art. 5 (Ab) art. 5
- Abroge Arrêté du 29 avril 2013 - art. 6 (Ab) art. 6
- Abroge Arrêté du 29 avril 2013 - art. 7 (Ab) art. 7
- Abroge Arrêté du 29 avril 2013 - art. 8 (VT) art. 8
- Abroge Arrêté du 29 avril 2013 - art. Annexe (Ab) art. Annexe
- Abroge Arrêté du 5 février 2025 - art. 10 (V) art. 10
Cité ou modifié par
- Abroge LEGITEXT000027409777
- Abroge Arrêté du 29 avril 2013 portant création de la spécialité « judo-jujitsu » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport art. 1
- Abroge Arrêté du 29 avril 2013 portant création de la spécialité « judo-jujitsu » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport art. 2
- Abroge Arrêté du 29 avril 2013 portant création de la spécialité « judo-jujitsu » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport art. 3
- Abroge Arrêté du 29 avril 2013 portant création de la spécialité « judo-jujitsu » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport art. 4
- Abroge Arrêté du 29 avril 2013 portant création de la spécialité « judo-jujitsu » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport art. 5
- Abroge Arrêté du 29 avril 2013 portant création de la spécialité « judo-jujitsu » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport art. 6
- Abroge Arrêté du 29 avril 2013 portant création de la spécialité « judo-jujitsu » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport art. 7
- Abroge Arrêté du 29 avril 2013 portant création de la spécialité « judo-jujitsu » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport art. 8
- Abroge Arrêté du 29 avril 2013 portant création de la spécialité « judo-jujitsu » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport art. Annexe
- Abroge Arrêté du 5 février 2025 portant création de la mention « activités de judo-jujitsu » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » art. 10
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.